Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Licala et toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site www.licala.fr.
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction des contraintes de son approvisionnement. Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) H.T., hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En vertu de la loi sur les petites entreprises, nous n'affichons pas la TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, en fonction du mode de livraison choisi.
Une facture est établie par le vendeur est envoyée par mail lors de la validation de l'achat.
4. Commande
L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter sur le Site. Après validation du panier, il devra fournir ses informations personnelles (nom, adresse, etc.) et choisir un mode de paiement. La commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'Acheteur pour confirmer la prise en charge de la commande.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen précisé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce aux technologies de cryptage des données.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement ou d'informations erronées.
6. Livraison
La livraison des produits s’effectué par « Colis Privé » à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés en fonction de l'adresse de livraison et du mode choisi.
Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Toutefois, ce délai peut être modifié en cas de force majeure.
En cas de problème lors de la livraison (colis endommagé, colis perdu, erreur d’adresse), contactez le service client dans les plus brefs délais. Toute situation sera résolue dans les meilleurs délais.
Si votre commande subit un retard important, un email d'information vous sera envoyé. Il est également possible de contacter le service client pour toute question relative à un retard de livraison.
7. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l'Acheteur dans les conditions prévues au présent article.
8. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits après leur livraison. Sa responsabilité est limitée au montant correspondant au produit défectueux.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.licala.fr est la propriété du Vendeur et protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite sans l’autorisation du Vendeur.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le service client du site à l'adresse suivante : contact@licala.fr
Les données collectées par le site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur via le formulaire de contact.